العضوية

تسجيل الدخول

اشترك إذا لم يكن لديك حساب

Grâce royale au profit de 889 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Adha

Grâce royale au profit de 889 personnes à l

DR

A l'occasion de l'Aïd Al Adha béni, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 889 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

En voici le texte :    "A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almobarak, de cette année 1439 H.– 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 889 se présentent comme suit:   -Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 844 détenus se répartissant comme suit :   +Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 188 détenus     +Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 646 détenus   +Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 04 détenus   +Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus     -Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 45 personnes se répartissant comme suit :  

+Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes   +Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes   +Grâce sur la peine d’amende au profit de 40 personnes.    Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale."

يتبع

إضافة تعليق

انظر أيضا