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Espagne: la Cour des comptes décide la saisie de biens de l'ex-président de la région de Catalogne

Espagne: la Cour des comptes décide la saisie de biens de l

La Cour des comptes espagnole a décidé la saisie du domicile de l'ancien président du gouvernement régional de la Catalogne Artur Mas pour sa prétendue responsabilité financière concernant le coût du référendum non contraignant sur l'indépendance de cette région qu'il avait organisé en novembre 2014, selon des sources judiciaires citées mercredi par les médias espagnols.

Cette juridiction avait auparavant ordonné à Mas et à huit autres hauts responsables catalans de verser la somme de 5,2 millions d'euros, pour restituer les dépenses du scrutin, jugé illégal par la Cour constitutionnelle. 
Les mis en cause n’ont pu verser jusqu'à présent que 2,9 millions d'euros, ce qui a poussé la Cour des comptes à ordonner la saisie des biens qu'ils avaient déposés en garantie, relève la même source. 
En plus du domicile de Mas, la Cour des comptes a décidé aussi la saisie de biens immobiliers de l'ancien porte-parole du gouvernement catalan, Francesc Homs, à Taradell, près de Barcelone. 
Artur Mas est accusé d’avoir organisé en 2014 une consultation jugée «illégale» sur l’indépendance de la région. L'ancien président de la région espagnole de Catalogne a été condamné, en mars dernier, à deux ans d'inéligibilité pour avoir organisé cette consultation qui avait été interdite par la justice.

 

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