العضوية

تسجيل الدخول

اشترك إذا لم يكن لديك حساب

USA: la Chambre va voter pour reconduire la loi antiterroriste Patriot Act

USA: la Chambre va voter pour reconduire la loi antiterroriste Patriot Act

La Chambre des représentants américaine va voter mardi soir pour reconduire les modalités du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration de George W. Bush après le 11-Septembre, qui arrive à expiration fin février....

Cette reconduction jusqu'au 8 décembre ne correspond pas exactement aux désirs de la Maison Blanche qui réclamait une prolongation jusqu'en 2013, mais la présidence ne "s'oppose pas" au projet de loi de la Chambre.
En revanche, le débat sur les modalités de la prolongation s'annonce plus compliqué côté Sénat puisque plusieurs projets de loi concurrents et différents de celui de la Chambre ont été déposés.
Le président de la commission Judiciaire Patrick Leahy propose une extension jusqu'en décembre 2013 de ces mesures conçues après le 11-Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste.
Les républicains du Sénat, eux, veulent une extension permanente de ces mesures.
Trois mesures majeures sont en jeu: la "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du "loup solitaire" qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d'accéder à "toute donnée tangible" concernant un suspect, comme des courriers électroniques.
Le ministre de la Justice Eric Holder et le directeur du Renseignement américain (DNI) Eric Clapper ont appelé les élus dans une lettre le 28 janvier à renouveler les trois mesures. Ils ont mis en garde contre des renouvellements du Patriot Act "à court terme".

إضافة تعليق

انظر أيضا