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UE: de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entrent en vigueur

UE: de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entrent en vigueur

De nouvelles règles destinées à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et le financement du terrorisme dans l'UE sont entrées en vigueur, a annoncé lundi la Commission européenne.

Ces règles, contenues dans la quatrième directive anti-blanchiment, renforcent celles existantes par l'introduction de nombreuses modifications. Il s’agit, entre autres, du renforcement de l'obligation d'évaluation des risques pour les banques, les avocats et les experts-comptables, de la fixation d'exigences claires en matière de transparence sur les bénéficiaires effectifs pour les entreprises et de la facilitation de l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier de différents Etats membres pour repérer et suivre les virements de fonds suspects.   Les nouvelles mesures tendent également à l’établissement d'une politique cohérente à l'égard des pays tiers, dont les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme "laissent à désirer", et le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes. "L'argent blanchi est de l'oxygène pour la criminalité, le terrorisme et l'évasion fiscale’’, a déclaré Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, soulignant l’importance de couper son approvisionnement dans toute la mesure du possible. Selon lui, les règles renforcées entrées en vigueur aujourd'hui constituent certes une ‘’avancée importante’’, mais il convient à présent de s’accorder rapidement sur les nouvelles améliorations proposées par la Commission en juillet dernier.

La Commission européenne va maintenant vérifier l'état d'avancement de la transposition de cette directive et assurer rapidement le suivi auprès des Etats membres qui n'auraient pas encore pris les mesures nécessaires.  A la suite des révélations des "Panama Papers", la Commission européenne avait présenté, en juillet 2016, une proposition visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à accroître la transparence des opérations financières. 

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