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Travailleurs saisonniers: la Commission européenne saisit la justice contre la Belgique

Travailleurs saisonniers: la Commission européenne saisit la justice contre la Belgique

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.

Cette directive détermine les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et définit les droits de cette catégorie de travailleurs, précise la Commission européenne dans un communiqué, notant que la Belgique, qui n'avait pas respecté la date limite initiale de transposition du 30 septembre 2016, n'a toujours pas intégralement mis en œuvre cette directive. 
La directive fait également en sorte que ces travailleurs soient traités de la même manière que les travailleurs nationaux en ce qui concerne un certain nombre d'éléments importants tels que les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité, ainsi que la sécurité sociale, et offre des garanties qui les protègent de l'exploitation. 
"Les Etats membres devaient transposer intégralement cette directive pour le 30 septembre 2016. Or, à cette date, la Belgique n'avait que partiellement transposé les nouvelles règles", explique l'exécutif européen. 
Après plusieurs avertissements aux autorités belges, la Commission européenne a finalement décidé de saisir la Cour de justice de l'UE de l’affaire.  
L'exécutif européen propose, dans ce cadre, qu'une astreinte journalière de 49.906,50 euros soit infligée à la Belgique. Si la transposition demeure incomplète et que la CJUE donne raison à la Commission, l'astreinte journalière sera due à partir de la date du prononcé de l'arrêt, ou d'une date ultérieure fixée par la Cour, jusqu'à la transposition complète de la directive. 

 

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