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Maroc: le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres

Maroc: le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres

MAP

Le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés quatre projets de lois organiques et plusieurs conventions internationales, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal.

Le Conseil a examiné et adopté deux projets de lois organiques modifiant et complétant les deux lois organiques relatives à la Chambre des Représentants et aux partis politiques.

Le Conseil des ministres a, par la suite, approuvé le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution. Ce projet porte sur la compétence de la Cour Constitutionnelle pour statuer sur tout recours au sujet de l'inconstitutionnalité d’une loi soulevé lors d'un procès, quand une des parties conteste la loi qui sera appliquée dans le litige au motif qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution.

Il a été procédé également à l’adoption du projet de loi organique complétant et modifiant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution.

Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé treize conventions internationales accompagnées de projets de lois. Il s'agit de trois conventions multilatérales et dix conventions bilatérales.

 

 

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