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Mandat d'arrêt contre Puigdemont: audience prévue à Bruxelles le 17 novembre

Mandat d

La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt visant le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre ex-conseillers a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h00 (13H00 GMT), a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d'instruction belge, qui a eu lieu dimanche. Les cinq responsables catalans ont été laissés en liberté sous conditions.  

 

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