العضوية

تسجيل الدخول

اشترك إذا لم يكن لديك حساب

Le Conseil de gouvernement adopte une convention portant sur l'élimination de la double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale entre le Maroc et la Zambie

Le Conseil de gouvernement adopte une convention portant sur l

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi n°80.17 portant approbation de la convention visant à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie, signée le 11 octobre 2017 à Lusaka.

Lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a précisé que ce projet de loi, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, intervient dans le cadre de la volonté du Gouvernement du Royaume du Maroc et du Gouvernement de la République de Zambie de développer et de renforcer leur coopération économique. 
M. El Khalfi a expliqué que ce projet de loi vise à approuver ladite convention après qu'elle a été signée par les deux pays en vue d'éliminer la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale, et ce, conformément aux dispositions de la convention et sur la base de l’intérêt général.

يتبع

إضافة تعليق

انظر أيضا