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La Cour suprême annule un jugement contre Samsung

La Cour suprême annule un jugement contre Samsung

La Cour suprême des Etats-Unis a cassé une décision de la justice condamnant le groupe sud-coréen Samsung à dédommager son rival américain Apple pour violations de brevets.

L'amende que Samsung doit verser à Apple devra être recalculée. La Cour suprême a estimé que la condamnation de Samsung à reverser à Apple 399 millions de dollars pour la plainte concernant les modèles de ses smartphones était trop importante. La justice donne aussi à Samsung une nouvelle chance de récupérer une partie de la somme que le groupe sud-coréen avait versée à Apple à la suite d'un jugement rendu en 2012.

L'affaire remonte à 2012, lorsqu'un juge californien avait condamné Samsung à verser 399 millions de dollars à Apple. Le géant américain accuse son rival d'avoir repris à son compte plusieurs éléments de l'iPhone.

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