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La Cour constitutionnelle annule l’élection du député de la circonscription électorale locale d'Inezgane-Aït Melloul

La Cour constitutionnelle annule l’élection du député de la circonscription électorale locale d

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Mohamed Ghalem (Parti Authenticité et Modernité), au niveau de la circonscription électorale locale d’Inezgane-Aït Melloul, au titre des législatives du 7 octobre 2016.

La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, tout en rejetant la demande de Ghalem pour l’annulation de l’élection des parlementaires Ramdan Bouachra et Ahmed Adrak. 
La Cour a justifié l’annulation de cette élection par le recours de Ghalem, en compagnie de ses partisans, à la distribution et à l’affichage d’annonces électorales sur des poteaux d’électricité et des façades ne portant qu’un seul nom et une seule photo, dans les 6 communes de la circonscription électorale, comme il a dissimulé frauduleusement des données d’un 3ème candidat de sa liste. 

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