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La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi relatif à son règlement intérieur

La Chambre des représentants approuve à l

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à l'unanimité, un projet de loi relatif au règlement intérieur de la Chambre.

Le règlement intérieur de la Chambre des représentants constitue un important mécanisme de la constitution de 2011 qui lui a conféré la mission d’organisation des actions et d'exercice du pouvoir législatif de ses compétences conférées par la Constitution, que ce soit au niveau de l’organisation des relations entre les membres de la Chambre des représentants, ou entre cette institution et le pouvoir exécutif et les autres institutions constitutionnelles.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d'une lecture critique et évaluative, après trois ans de la mise en œuvre des dispositions du règlement intérieur et des dysfonctionnements constatés dans la pratique, ce qui nécessite l'implication de tous les acteurs pour leur résolution.

Le projet de réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants a porté sur plusieurs axes concernant essentiellement sa structuration et plusieurs nouvelles dispositions. La structuration du règlement intérieur a également connu des amendements formels, axés particulièrement sur l’amélioration de la rédaction législative, en vue de faciliter la lecture et lever toute ambiguïté, et sur la réédification du règlement intérieur de la Chambre et sa classification, conformément aux normes en vigueur. Sur le fond, cette réforme a concerné environ 40 amendements de fond touchant plusieurs axes centraux.

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