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Hausse de 3,1pc des dépenses fiscales en 2017

Hausse de 3,1pc des dépenses fiscales en 2017

Le montant des dépenses fiscales évaluées s'est élevé à 33,42 milliards de dirhams (MMDH) en 2017 contre 32,42 MMDH une année auparavant, soit une hausse de 3,1 pour cent, selon le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le projet de loi des finances (PLF) 2018.

Les exonérations totales qui se sont élevées à 23,20 MMDH représentent 69,4pc du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux (6,51 MMDH) à raison de 19,5pc, précise le rapport, publié sur le site du ministère de l'Economie et des finances, notant que la part des dépenses fiscales dans les recettes fiscales représente 15pc en 2017 contre 15,5pc en 2016. 
Une répartition par impôts fait ressortir que le montant des dépenses fiscales relatives à la TVA s'élève à 16,26 MMDH en 2017 contre 15,16 MMDH en 2016, soit une hausse de 11,10 MMDH, relève le rapport, précisant qu'en excluant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l'estimation s’élève à 14,07 MMDH en 2017, soit 86,5pc du total des dépenses fiscales relatives à la TVA. 
Et de noter que la part la plus importante des dépenses fiscales est constituée des mesures relatives à la TVA, soit 48,7pc du montant global des mesures en 2017. 
En matière d’impôt sur les sociétés (IS), le montant des dépenses fiscales est de 4,53 MMDH en 2017, au moment où l’impôt sur le revenu, a mobilisé des dépenses fiscales d'un montant de 4,46 MMDH contre 4,16 MMDH en 2016, soit une augmentation de 300 MDH. 
Cette hausse est due principalement à l'exonération des donations portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectuées entre ascendants et descendants, entre époux, frères et sœurs dont la dépense est passée de 25 MDH en 2016 à 416 MDH en 2017, explique le ministère. 
Quant aux droits d’enregistrement et de timbre (DET), le montant des dépenses fiscales y afférent a atteint 4,03 MMDH, soit 12,1pc de l’ensemble des dépenses dérogatoires, fait savoir le ministère, ajoutant que les dépenses relatives aux activités immobilières constituent 83,1pc du total des dépenses liées aux DET. 
En termes de bénéficiaires, les dépenses fiscales évaluées bénéficient, en 2017, pour 54,1pc aux entreprises et pour 31,4pc aux ménages, soit une hausse de 2pc et 0,3pc respectivement par rapport à 2016, ajoute le document. 
De même, une évaluation des dépenses fiscales par secteur d’activité montre une prédominance des dérogations au profit des activités immobilières, totalisant 49 mesures dont 37 ont été évaluées à 8,48 MMDH en 2017, indique le rapport, notant que ces activités représentent 25,4pc du montant des dépenses fiscales évaluées en 2017. 
Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4,28 MMDH, soit 50,5pc du total des dépenses relatives aux activités immobilières, dont 2,73 MMDH pour la TVA, 503 millions de dirhams (MDH) pour l'IS, 346 MDH pour l’IR et 696 MDH pour les DET. 
Les mesures en faveur du secteur de prévoyance sociale totalisent un montant de dépenses de 4,20 MMDH en 2017, soit 12,6pc du montant des dépenses globales, ajoute la même source. 
Quant au secteur de l’agriculture et de la pêche, il a bénéficié de 3,37 MMDH en 2017, souligne le ministère, notant que ces dépenses proviennent essentiellement de dépenses fiscales en matière de la TVA avec une part de 68,5pc. 
Les dépenses fiscales consenties en faveur des industries alimentaires, provenant uniquement des dépenses relatives à la TVA, ont atteint, pour leur part, 2,30 MMDH en 2017, soit 6,9pc du montant total des dépenses. 
Quant au secteur de l’intermédiation financière, 52 mesures dérogatoires ont été recensées, tandis que celles évaluées et qui sont au nombre de 39, atteignent 2,30 MMDH en 2017 dont 1,27 MMDH pour les dépenses fiscales en matière de l’IS. 
De leur côté, les mesures dérogatoires pour les entreprises exportatrices totalisent 2,29 MMDH en 2017 de dépenses, la part de celles relatives à l’IS est de 87,3pc. 
Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur de la santé et l’action sociale ont atteint 1,75 MMDH en 2017, soit 5,2pc du montant global des dépenses. 
Le secteur du transport a bénéficié de 1,45 MMDH en 2017, indique le rapport, ajoutant que ces dépenses proviennent essentiellement des avantages fiscaux accordés en matière de la TVA et la TIC, soit 1,11 MMDH et 160 MDH respectivement. 
Par ailleurs, le rapport montre que le nombre de mesures recensées est passé de 407 en 2016 à 418 en 2017, précisant que parmi ces mesures, 309 ont fait l'objet d'évaluation en 2017, soit 73,9pc des mesures recensées.

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