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Grâce royale au profit de 522 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse

Grâce royale au profit de 522 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 522 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

En voici le texte: 
“ A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1439 H.-2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 522 se présentent comme suit: 
-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 453 détenus se répartissant comme suit: 
+Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 01 détenu. 
+Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 449 détenus. 
+Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus. 
-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 69 personnes se répartissant comme suit: 
+Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 07 personnes. 
+Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes. 
+Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit d'une personne. 
+Grâce sur la peine d'amende au profit de 59 personnes

....“. 

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