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Accord agricole Maroc-UE : le recours du Polisario est irrecevable

Accord agricole Maroc-UE : le recours du Polisario est irrecevable

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Mardi, l’avocat général de la Cour de justice européenne a recommandé de rejeter le recours en annulation introduit par le Polisario contre l’accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, l’avocat général recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre 2015. 

Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le Royaume et l’Union européenne (UE). 

Cette décision qui avait suscité la colère du Maroc, qui avait  annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.

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