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Accord agricole Maroc-UE : la cour de justice de l’UE examine le pourvoi en appel

Accord agricole Maroc-UE : la cour de justice de l’UE examine le pourvoi en appel

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Mardi, la cour de justice de l’Union européenne a entamé l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.

La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du conseil et de la commission européenne ainsi que celui de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont déconstruit les arguments du polisario sur sa qualité pour agir devant la juridiction de l’Union, qui avait bloqué l'accord agricole avec le Maroc. 

L’audience a été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l’UE. 
 

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